TVA et Micro-Entrepreneurs : Une Réforme Suspendue, Mais Pas Abandonnée

🕘 À l’heure où j’écris ces lignes, il est 9h30, ce vendredi 7 février 2025. Et aujourd’hui encore, l’incertitude plane pour les micro-entrepreneurs, que vous soyez dans la vente, les prestations de services ou encore en profession libérale.

Le 6 février 2025, le gouvernement a suspendu la réforme visant à abaisser le seuil d’exonération de la TVA de 37 500 € à 25 000 € de chiffre d’affaires. Mais attention : suspendue ne signifie pas annulée. Cette réforme pourrait revenir sous une autre forme et il est donc crucial de comprendre son impact, non seulement pour nous, les prothésistes ongulaires, mais également pour l'ensemble des petites entreprises.

🔎 Comment la TVA fonctionne-t-elle actuellement pour les micro-entrepreneurs ?

Actuellement, tant que notre chiffre d'affaires annuel reste sous :
✅ 85 000 € pour la vente de marchandises (ce qui nous concerne aussi en tant qu'autoentrepreneurs si nous vendons des produits)
✅ 37 500 € pour les prestations de services ou les professions libérales (comme c’est le cas pour nous, les prothésistes ongulaires)

Nous bénéficions de la franchise en base de TVA. Cela signifie :
✅ Nous ne facturons pas de TVA à nos clientes ou clients.
✅ Nous ne la déclarons pas ni ne la versons à l’État.
✅ Nos prix restent compétitifs, car nous ne sommes pas assujettis à cette taxe.

❌ Qu’aurait changé la réforme ?

Le projet initial du gouvernement prévoyait de réduire le seuil d’exonération de TVA à 25 000 € pour tous les secteurs : vente, prestations de services, et professions libérales. Concrètement, cela aurait forcé environ 200 000 micro-entrepreneurs à collecter, déclarer et reverser la TVA.

Pour nous, prothésistes ongulaires, cela signifiait :
🔹 Facturer la TVA de 20 % à nos clientes.
🔹 Déclarer et reverser la TVA à l’État tous les mois ou trimestres.
🔹 Récupérer la TVA sur nos achats professionnels, mais avec un impact limité.

📌 Un exemple concret : quel impact sur nos prestations ?

Prenons une prestation à 50 €.

➡️ Actuellement, une prestation est facturée 50 € tout compris.
➡️ Avec la TVA, nous devrions facturer 60 € TTC (50 € HT + 10 € de TVA).

Prenons un micro-entrepreneur avec un chiffre d’affaires annuel de 27 500 €, soit environ 2 291,66 € de CA mensuel.

Si l’on effectue 46 prestations à 50 € par mois, cela représente un total de 2 300 € de CA mensuel.  
Avec la TVA, le chiffre d’affaires mensuel serait de 2 760 € TTC (prix avec la TVA).  
Il faudrait reverser 458 € de TVA chaque mois à l’État, soit 5 500 € par an.  

Cela signifie que pour maintenir notre revenu actuel, il faudrait augmenter nos tarifs de 20 %.

💰 Peut-on compenser avec la récupération de TVA sur nos achats ?

L’un des arguments avancés par le gouvernement est que nous pourrions récupérer la TVA sur nos achats professionnels. Oui, mais…

➡️ En onglerie, nos besoins en matériel et produits (vernis, outils, consommables) représentent en moyenne 200 à 400 € par mois, selon les marques et le volume de clientèle.
➡️ Si nous récupérons la TVA sur 400 € d’achats mensuels, cela représente 80 € de TVA déduite.
➡️ Mais en comparaison, nous devrions reverser 458 € de TVA chaque mois sur nos prestations.

Le calcul est vite fait : le bénéfice de la récupération de TVA est bien inférieur à l’impact pour nos clientes, qui devront payer plus cher chaque mois.

📢 Conclusion : on reste vigilantes !

📌 Bonne nouvelle : la réforme est suspendue.
📌 Mauvaise nouvelle : elle n’est pas abandonnée et pourrait revenir sous une autre forme.

Si la réforme venait à être réactivée, nos prix augmenteraient de 20 %, ce qui pourrait avoir un impact sur la fidélité et la satisfaction de nos clientes. Même si nous pourrions récupérer la TVA sur nos achats, l’écart reste largement en défaveur des petites entreprises.

🔴 Une pause s'impose.

Le ministre de l'Économie, Eric Lombard, a annoncé le 7 février une concertation et une suspension de la mesure votée dans le budget 2025. En effet, la réforme prévoyait d'abaisser le seuil de chiffre d’affaires exonéré de TVA à 25 000 € pour les prestations de services, contre 37 500 € auparavant.

Cependant, le président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs, Grégoire Leclercq, a exprimé son désaccord, appelant à un "retrait pur et simple" de la mesure, soulignant que la suspension génère une inquiétude supplémentaire quant à un possible retour de la réforme dans six mois.

Le député LFI Éric Coquerel a également plaidé pour l’abrogation de cette mesure, soulignant qu'il n'a "aucune confiance dans ce gouvernement".

Nous devons donc rester attentifs aux développements et préparer nos entreprises à d'éventuelles nouvelles décisions.

📌 Restons informées et prêtes à réagir en cas de nouvelles annonces.

Et toi, comment anticiperais-tu cette situation ? Partage ton avis en commentaire ! 😊

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